Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement du signe distinctif sur véhicule
Résumé. Le signe distinctif doit être placé sans gêner la visibilité des plaques, feux, et du conducteur, notamment pas sur la vitre arrière.
Art. 2. - Le signe distinctif prévu à l'article 1er ci-dessus doit être placé de façon telle qu'il ne puisse gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, de même que la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.
Il est notamment interdit de l'apposer sur la vitre arrière du véhicule.
Il est notamment interdit de l'apposer sur la vitre arrière du véhicule.