Arrêté du 5 mai 1994

Article 2

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Article 2

Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'article 1er du présent arrêté, les normes qui figurent à l'annexe I fixent les spécifications, vérifications, épreuves et marquages prévus à l'article 5 du

décret n° 78-779 du 17 juillet 1978

modifié.

Ces normes sont modifiées ou complétées conformément aux annexes II et III du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 23 juillet 1994 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'article 1er du présent arrêté, les normes qui figurent à l'annexe I fixent les spécifications, vérifications, épreuves et marquages prévus à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 modifié.

Ces normes sont modifiées ou complétées conformément aux annexes II et III du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-05-05 art. 1, annexe I, annexe II, annexe IIIcite  Décret n°78-779 du 17 juillet 1978

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juillet 1994 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance