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Arrêté du 5 mai 1994

Titre Ier : Spécifications techniques

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 4 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses, on distingue les modes de protection suivants :

  • immersion dans l'huile "o" ;
  • surpression interne "p" ;
  • remplissage pulvérulent "q" ;
  • enveloppe antidéflagrante "d" ;
  • sécurité augmentée "e" ;
  • sécurité intrinsèque "i" ;
  • encapsulage "m" ;
  • lampes de chapeau.
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 23 juillet 1994 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'article 1er du présent arrêté, les normes qui figurent à l'annexe I fixent les spécifications, vérifications, épreuves et marquages prévus à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 modifié.

Ces normes sont modifiées ou complétées conformément aux annexes II et III du présent arrêté.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du samedi 23 juillet 1994 au jeudi 31 décembre 2020

Titre Ier : Spécifications techniques
Article 1
Article 2