Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 modifié portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, et notamment son article 5 ;

Vu la directive C.E.E. n° 76-117 du 18 décembre 1975 du Conseil des communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible ;

Vu la directive C.E.E. n° 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection ;

Vu la directive C.E.E. n° 84-47 du 16 janvier 1984 de la Commission des communautés européennes portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. n° 79-196 du 6 février 1979 ;

Vu la directive C.E.E. n° 88-571 du 10 novembre 1988 de la Commission des communautés européennes portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. n° 79-196 du 6 février 1979 ;

Vu la directive C.E.E. n° 90-487 du 17 septembre 1990 du Conseil des communautés européennes modifiant la directive C.E.E. n° 79-196 du 6 février 1979 ;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 26 octobre 1993 ;

Sur la proposition de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur général des mines,

D. Petit.