Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 3
Créé le 11 mai 1992 · Abrogé le 15 octobre 2014
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 1992
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 3
Créé le 11 mai 1992 · Abrogé le 15 octobre 2014
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 15 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 3
En vigueur du lundi 11 mai 1992 au mardi 14 octobre 2014
Source : Légifrance