Article 3
Abrogé depuis le 2014-10-15 par ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 3
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°109 du 10 mai 1992
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 11 mai 1992
Abrogé le mercredi 15 octobre 2014
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.