JORF n°117 du 20 mai 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1990 susvisé relatif aux dépenses payables par les régies d'avances instituées auprès des rectorats d'académie est complété ainsi qu'il suit:
&lt;<secours urgents="" et="" exceptionnels:="" <<limoges.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1990 susvisé relatif aux dépenses payables par les régies d'avances instituées auprès des rectorats d'académie est complété ainsi qu'il suit:

<<Secours urgents et exceptionnels:

<<Limoges.>>