Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 12 mai 1995
Pour l'application de l'article 3 du décret du 5 mai 1988, les mesures sont effectuées conformément à la norme NF S 31 010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement.
Arrêté du 5 mai 1988
Pour l'application de l'article 3 du décret du 5 mai 1988, les mesures sont effectuées conformément à la norme NF S 31 010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement.
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Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 12 mai 1995
Pour l'application de l'article 3 du décret du 5 mai 1988, les mesures sont effectuées conformément à la norme NF S 31 010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement.
Abrogé depuis le vendredi 12 mai 1995
En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au jeudi 11 mai 1995
Source : Légifrance