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Arrêté du 5 mai 1988

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 3 du décret du 5 mai 1988, les mesures sont effectuées conformément à la norme NF S 31 010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement.

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Abrogé12 mai 1995

Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 12 mai 1995

Pour l'application de l'article 3 du décret du 5 mai 1988, les mesures sont effectuées conformément à la norme NF S 31 010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 1995

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au jeudi 11 mai 1995

Source : Légifrance