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Arrêté du 5 mai 1988

relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage

Abrogé12 mai 1995
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Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille,

Vu le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage, et notamment l'article 3 ;

Vu l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, publié au Journal officiel de la République française du 17 novembre 1987,

Abrogé12 mai 1995

Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 12 mai 1995

Pour l'application de l'article 3 du décret du 5 mai 1988, les mesures sont effectuées conformément à la norme NF S 31 010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement.

Abrogé12 mai 1995

Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 12 mai 1995

L'indicateur acoustique à utiliser est l'indicateur d'émergence de niveau tel que défini dans la norme NF S 31 010.

La mesure des niveaux de bruit doit être effectuée sur une durée d'au moins trente minutes qui doit comprendre des périodes de présence du bruit particulier et des périodes de présence du bruit résiduel seul.

Les mesures sont effectuées en niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A.

Abrogé12 mai 1995

Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 12 mai 1995

Le délégué à la qualité de la vie et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la santé et de la famille,

MICHELE BARZACH

Le ministre de l'équipement, du logement,

de l'aménagement du territoire et des transports,

PIERRE MÉHAIGNERIE

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,

du logement, de l'aménagement du territoire

et des transports, chargé de l'environnement,

ALAIN CARIGNON

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 1995

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au jeudi 11 mai 1995

Arrêté du 5 mai 1988
Article 1
Article 2
Article 3