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Arrêté du 5 mai 1988

Article 3

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Article 3

Le délégué à la qualité de la vie et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mai 1995

Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 12 mai 1995

Le délégué à la qualité de la vie et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 1995

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au jeudi 11 mai 1995

Source : Légifrance