Arrêté du 5 mai 1988

Article 15

Créé le 8 mai 1988 · En vigueur depuis le 11 juin 1992

Après tirage au sort des titulaires à partir de quatre urnes conformément aux modalités définies en annexe au présent arrêté, un nombre double de suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne. Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 1992

Après tirage au sort des titulaires à partir de quatre

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 10 juin 1992

Après tirage au sort des titulaires à partir de quatre urnes conformément aux modalités définies en annexe au présent arrêté, un nombre double de suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne. Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort.

Au cas où le nombre de professeurs des universités-praticiens hospitaliers serait insuffisant dans l'interrégion considérée pour procéder à la désignation de tous les titulaires et de tous les suppléants, il sera fait appel, dans les mêmes conditions, aux praticiens d'une interrégion voisine désignée par voie de tirage au sort.