Créé le 8 mai 1988 · En vigueur depuis le 11 juin 1992
Arrêté du 5 mai 1988
Article 15
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 juin 1992
Après tirage au sort des titulaires à partir de quatre…
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En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 10 juin 1992
Après tirage au sort des titulaires à partir de quatre urnes conformément aux modalités définies en annexe au présent arrêté, un nombre double de suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne. Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort.
Au cas où le nombre de professeurs des universités-praticiens hospitaliers serait insuffisant dans l'interrégion considérée pour procéder à la désignation de tous les titulaires et de tous les suppléants, il sera fait appel, dans les mêmes conditions, aux praticiens d'une interrégion voisine désignée par voie de tirage au sort.