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Arrêté du 5 mai 1988

Abrogé13 mars 2004

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, complétée par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son titre III ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, et notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 fixant la liste des interrégions ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées et des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 relatif au Centre national des concours d'internat en médecine et en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1984 relatif à l'organisation du concours C d'internat donnant accès au troisième cycle des études médicales, notamment son annexe 2 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'activité professionnelle des médecin de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Créé le 8 mai 1988 · En vigueur du 17 mai 1998 au 12 mars 2004

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

F. DELAFOSSE

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche,

J. BEGUIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

C. PHILIP

Abrogé depuis le samedi 13 mars 2004

Abrogé parArrêté du 27 février 2004art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au vendredi 12 mars 2004

Arrêté du 5 mai 1988

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 16 mai 1998

Arrêté du 5 mai 1988
Chapitre 1er
Chapitre II
Chapitre III
Article 15