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Arrêté du 5 mai 1988

Article 15

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Article 15

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 13 mars 2004

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au vendredi 12 mars 2004

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 16 mai 1998

Source : Légifrance