Abrogé par Arrêté du 27 février 2004 - art. 10 (V)
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 13 mars 2004
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.