Arrêté du 5 mai 1988
Chapitre 1er
Abrogé13 mars 2004
- Organisation générale des concours
Abrogé13 mars 2004Abrogé depuis le samedi 13 mars 2004
En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au vendredi 12 mars 2004
Chapitre 1er
- Organisation générale des concours