Créé le 21 mai 1986 · Abrogé le 26 décembre 1987
La liste des cours d'eau et plans d'eau de 2ème catégorie non mentionnés au 1° de l'article 419 du code rural où les membres des associations agréées de pêche et des pisciculture peuvent pêcher au moyen d'engins et de filets dans les conditions fixées à l'article 28 du décret du 23 décembre 1985 susvisé s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.