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Arrêté du 5 mai 1986

Article 1

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Article 1

La liste des cours d'eau et plans d'eau de 2ème catégorie non mentionnés au 1° de l'article 419 du code rural où les membres des associations agréées de pêche et des pisciculture peuvent pêcher au moyen d'engins et de filets dans les conditions fixées à l'article 28 du décret du 23 décembre 1985 susvisé s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Abrogé26 décembre 1987

Créé le 21 mai 1986 · Abrogé le 26 décembre 1987

La liste des cours d'eau et plans d'eau de 2ème catégorie non mentionnés au 1° de l'article 419 du code rural où les membres des associations agréées de pêche et des pisciculture peuvent pêcher au moyen d'engins et de filets dans les conditions fixées à l'article 28 du décret du 23 décembre 1985 susvisé s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-05-05 annexecite  Code rural 419cite  Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985art. 28 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 décembre 1987

En vigueur du mercredi 21 mai 1986 au vendredi 25 décembre 1987

Source : Légifrance