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Arrêté du 5 mai 1986

fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en 2ème catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture

Abrogé26 décembre 1987
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles 419 et 437 ;

Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;

Vu le décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 437 du code rural et réglementant la pêche en eau douce, et notamment son article 28 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 26 février 1986,

Abrogé26 décembre 1987

Créé le 21 mai 1986 · Abrogé le 26 décembre 1987

La liste des cours d'eau et plans d'eau de 2ème catégorie non mentionnés au 1° de l'article 419 du code rural où les membres des associations agréées de pêche et des pisciculture peuvent pêcher au moyen d'engins et de filets dans les conditions fixées à l'article 28 du décret du 23 décembre 1985 susvisé s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Abrogé26 décembre 1987

Créé le 21 mai 1986 · Abrogé le 26 décembre 1987

Le directeur de la protection de la nature et les commissaires de la République des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, H. TOUTEE.

Abrogé depuis le samedi 26 décembre 1987

En vigueur du mercredi 21 mai 1986 au vendredi 25 décembre 1987

Arrêté du 5 mai 1986
Article 1
Article Execution
Annexes