Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 7
Créé le 10 mai 1972 · Abrogé le 12 mai 2017
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Procédure de candidature pour les résidents étrangers
Les candidats résidant sur le territoire d'Etats étrangers adressent leur candidature aux autorités diplomatiques ou consulaires de la République française auprès desdits Etats.
Ces dernières se conforment notamment aux dispositions prévues à l'article 3.