Arrêté du 5 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 13.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Conditions d'agrément pour le contrôle technique des attractions

Résumé. Un agrément pour contrôler les manèges et attractions est soumis à des règles spécifiques.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 13.

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