Arrêté du 5 juin 2026

Article 1

Créé le 13 juin 2026

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme SARL BATAILLE ET RENARD, SIREN 987 720 471, dont le siège social se situe 10, allée Lavoisier, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes :

- contrôle initial des matériels neufs (type A).

L'agrément est valable cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme SARL BATAILLE ET RENARD, SIREN 987 720 471, dont le siège social se situe 10, allée Lavoisier, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes :

- contrôle initial des matériels neufs (type A).

L'agrément est valable cinq ans.