Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une maquette réglementaire
Résumé. L'arrêté du 21 avril 2017 est modifié dans sa maquette 9 de l'annexe II.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe II - I. Maquette 9 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe II - I. Maquette 9