Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur la maquette 17
Résumé. Un article de loi modifie un arrêté de 2017 concernant la maquette 17.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe II - IV. Maquette 17
- Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe II - IV. Maquette 17