En vigueur depuis le 14 juin 2025
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Suspension des normes nationales suite à un changement européen
Les dispositions des articles 1er (Limite de résidus de deltaméthrine sur les kiwis) et 2 (Autorisation de vente de kiwis traités avec un pesticide en France) cessent de s'appliquer lorsque la limite maximale de résidus de deltaméthrine (cis-deltaméthrine) sur les kiwis est modifiée au niveau européen à l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 susvisé.