Arrêté du 5 juin 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles 1er (Limite de résidus de deltaméthrine sur les kiwis) et 2 (Autorisation de vente de kiwis traités avec un pesticide en France) cessent de s'appliquer lorsque la limite maximale de résidus de deltaméthrine (cis-deltaméthrine) sur les kiwis est modifiée au niveau européen à l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 14 juin 2025

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Suspension des normes nationales suite à un changement européen

Résumé. Lorsque l'Union Européenne ajuste la limite maximale de résidus de deltaméthrine dans les kiwis, toutes nos réglementations nationales actuelles sont suspendues.

Les dispositions des articles 1er (Limite de résidus de deltaméthrine sur les kiwis) et 2 (Autorisation de vente de kiwis traités avec un pesticide en France) cessent de s'appliquer lorsque la limite maximale de résidus de deltaméthrine (cis-deltaméthrine) sur les kiwis est modifiée au niveau européen à l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 susvisé.

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