Arrêté du 5 juin 2025

Article 4

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Article 4

Les crustacés marqués (en forme de V sur l'extrémité de la queue) doivent être obligatoirement rejetés à la mer.

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En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Rejet obligatoire des crustacés marqués

Résumé. Tous les crustacés avec un V marqué sur leur queue doivent être relâchés dans la mer.

Les crustacés marqués (en forme de V sur l'extrémité de la queue) doivent être obligatoirement rejetés à la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance