En vigueur depuis le 13 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet obligatoire des crustacés marqués
Résumé. Tous les crustacés avec un V marqué sur leur queue doivent être relâchés dans la mer.
Les crustacés marqués (en forme de V sur l'extrémité de la queue) doivent être obligatoirement rejetés à la mer.