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Arrêté du 5 juin 2025

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

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Obligation de télédéclaration pour les captures de civelles et d'anguilles

Résumé. Les pêcheurs doivent maintenant déclarer leurs captures de civelles et d'anguilles en ligne via VISIOCaptures.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 25 octobre 2024 (Règles de déclaration pour la pêche à l'anguille et aux civelles) définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes,

Arrête :

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Avance de l'obligation de télédéclaration pour les captures de civelles et d'anguilles

Résumé. Le passage obligatoire à la télédéclaration via VISIOCaptures pour les captures de civelles et d'anguilles est avancé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Responsabilité d’exécution

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes et les préfets désignés sont chargés d’appliquer cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Arrêté du 5 juin 2025
Article 1
Article 2