JORF n°0135 du 12 juin 2025

Arrêté du 5 juin 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un arrêté

Résumé Ce texte modifie un passage d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2024 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d’exécution

Résumé Le directeur général des affaires maritimes et les préfets désignés sont chargés d’appliquer cet arrêté.
Mots-clés : Administration Pêche Maritime

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

1 cité

Fait le 5 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren