Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avance de l'obligation de télédéclaration pour les captures de civelles et d'anguilles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Obligation généralisée de télédéclaration
- Arrêté du 25 octobre 2024Art. 2
1 version
1 modifié