Arrêté du 5 juin 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2024

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avance de l'obligation de télédéclaration pour les captures de civelles et d'anguilles

Résumé. Le passage obligatoire à la télédéclaration via VISIOCaptures pour les captures de civelles et d'anguilles est avancé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance