Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de l'obligation de télédéclaration pour les captures de civelles et d'anguilles
Résumé. Le passage obligatoire à la télédéclaration via VISIOCaptures pour les captures de civelles et d'anguilles est avancé.
A modifié les dispositions suivantes :