Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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DGTR chargé d’exécuter et publier l’arrêté
Résumé Le directeur général du travail doit mettre en œuvre cet arrêté et le rendre public dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Travail Publication officielle
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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