Arrêté du 5 juin 2025

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Responsabilités d’exécution pour un arrêté maritime

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes ainsi que les préfets régionaux sont chargés d’appliquer cet arrêté qu’il publiera dans le Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance