Arrêté du 5 juin 2025

Article 1

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Article 1

La délibération n° B50/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Modification des conditions de pêche du bulot en zones 7d et e

Résumé. Le Comité national des pêches a changé les règles pour la pêche du bulot dans les zones 7d et e durant la campagne 2025.

La délibération n° B50/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance