Arrêté du 5 juin 2025

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le haut fonctionnaire et le directeur doivent appliquer cet arrêté.

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 9 juin 2025

Source : Légifrance