Arrêtent :
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JORF n°0169 du 17 juillet 2024
Arrêté du 5 juin 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de la simplification et de l'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 portant approbation des modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public du 5 décembre 2023,
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement et modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public EPAU
Résumé Les changements de la convention du groupement EPAU sont approuvés, et tout le monde peut la lire au siège du groupement.
Le renouvellement et les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU) sont approuvés. Un extrait de la convention constitutive ainsi modifiée figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour être officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
P. Mazenc
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,
B. Nguyen-Huy
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture,
H. Fernandez