Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement et modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public EPAU
Résumé Les changements de la convention du groupement EPAU sont approuvés, et tout le monde peut la lire au siège du groupement.
Le renouvellement et les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU) sont approuvés. Un extrait de la convention constitutive ainsi modifiée figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
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