JORF n°0085 du 9 avril 2023

Arrêté du 30 décembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de la simplification et de l'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du26.janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2018 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public du 7 octobre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement et modifications de la convention constitutive du GIP EPAU

Résumé Les changements et le renouvellement de la convention du groupe de travail sont approuvés, et tout le monde peut la consulter.

Le renouvellement et les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU) sont approuvés. Un extrait de la convention constitutive ainsi modifiée figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,

S. Dupuy-Lyon

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture,

A. Cousi

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron