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Arrêté du 5 juin 2024

portant désignation du site Natura 2000 " Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un nouveau site naturel dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un nouveau site naturel, le marais de Villiers dans le Pas-de-Calais, est protégé pour ses habitats et espèces rares.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 10 avril au 1er mai 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Création de la zone Natura 2000 du marais de Villiers

Résumé. Un nouveau site protégé a été créé dans le Pas-de-Calais.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation) FR3102007 l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté et qui s'étend dans le département du Pas-de-Calais, sur tout ou partie du territoire de la commune de Saint-Josse.

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Désignation du site Natura 2000 "Le marais de Villiers"

Résumé. L'article donne la liste des raisons qui font que le site "Le marais de Villiers" est protégé par Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 " Le marais de Villiers " figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Accessibilité des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Tout le monde peut voir les cartes et listes des habitats naturels et des espèces sauvages sur internet et dans certains bureaux.

La carte visée à l'article 1er (Désignation du site Natura 2000 Le marais de Villiers) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Désignation des habitats et espèces pour le site Natura 2000 « Le marais de Villiers ») peuvent être consultées à la préfecture de Somme, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Hauts-De-France, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle (https: // inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Annexe non reproduite

Résumé. Le document annexe n'est pas inclus ici.

Annexe non reproduite.

Fait le 5 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Arrêté du 5 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe