JORF n°0138 du 14 juin 2024

Arrêté du 5 juin 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 214-154 ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Souscription de l'État à un fonds commun de placement

Résumé L'État achète des parts dans un fonds pour 200 millions d'euros.

La souscription par l'Etat à 200 000 (deux-cent mille) parts de catégorie A du fonds commun de placement « Fonds Industries Agroalimentaires - I2A », fonds professionnel spécialisé, pour un montant total de deux-cent millions d'euros (200 000 000 euros), est autorisée.

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Article 2

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Deux personnes vont s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié dans le journal officiel

Le directeur général des entreprises et le commissaire aux participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Roland Lescure