Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention modifiée
Résumé La nouvelle convention est approuvée et peut être vue au rectorat de la région académique de Nouvelle-Aquitaine.
La convention modifiée est approuvée. Elle peut être consultée au rectorat de la région académique de Nouvelle-Aquitaine.
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