JORF n°0131 du 7 juin 2024

Arrêté du 5 juin 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu les courriers de demande de report de la date fin de prise en charge de ABISS, COLOPLAST, JOHNSON & JOHNSON, THT BIOSCIENCE en date du 3 et 7 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'inscription de produits de santé

Résumé Les produits de santé mentionnés dans l'article auront leur date de fin prolongée jusqu'en janvier 2025

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1 la date de fin d'inscription des références suivantes : BSU001, BSU002, BSU015, BSU016, BSU018, BSU019, BSU020 est portée au 31 janvier 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech