JORF n°0131 du 7 juin 2024

Article 1

Article 1

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Prolongation de l'inscription de produits de santé

Résumé Les produits de santé mentionnés dans l'article auront leur date de fin prolongée jusqu'en janvier 2025

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1 la date de fin d'inscription des références suivantes : BSU001, BSU002, BSU015, BSU016, BSU018, BSU019, BSU020 est portée au 31 janvier 2025.


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1 la date de fin d'inscription des références suivantes : BSU001, BSU002, BSU015, BSU016, BSU018, BSU019, BSU020 est portée au 31 janvier 2025.