Arrêté du 30 mars 2023

Article 5

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Article 5

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 juin 2023

Créé le 13 avril 2023 · Abrogé le 14 juin 2023

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Nouveaux prix de vente du tabac en France

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux prix de vente du tabac en France, à partir du 1er mai 2023.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 avril 2023 au mardi 13 juin 2023

Source : Légifrance