Arrêté du 30 mars 2023

Article 5

Abrogé14 juin 2023

Créé le 13 avril 2023

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 13 avril 2023 au mardi 13 juin 2023