Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury national
Résumé Cet article dit qui doit être dans le jury national.
Les cinq premiers alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La composition du jury national est fixée comme suit :
« 1° Le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
« 2° Un ou plusieurs représentants du chef du service national de la police scientifique ;
« 3° Un ou plusieurs représentants du directeur en charge de la sécurité publique ;
« 4° Un ou plusieurs représentants du directeur en charge de la police judiciaire ;
« 5° Un ou plusieurs psychologues ;
« 6° Une ou plusieurs personnalités qualifiées. »
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