JORF n°0067 du 20 mars 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury national

Résumé Le jury national de la police est composé de hauts responsables et peut être aidé par des examinateurs qualifiés.

La composition du jury national est fixée comme suit :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
- le chef du service national de la police scientifique ou son représentant ;
- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
- le directeur central de la police judiciaire ou son représentant.

Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury plénier, sans voix délibérative pour élaborer des sujets et des corrigés sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury et pour participer à la notation des épreuves. Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat.
Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

La composition du jury national est fixée comme suit :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

- le chef du service national de la police scientifique ou son représentant ;

- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;

- le directeur central de la police judiciaire ou son représentant.

Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.

Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury plénier, sans voix délibérative pour élaborer des sujets et des corrigés sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury et pour participer à la notation des épreuves. Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat.

Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.