Arrêté du 10 mars 2022

Article 10

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Article 10

La composition du jury national est fixée comme suit :
1° Le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
2° Un ou plusieurs représentants du chef du service national de la police scientifique ;
3° (Abrogé) ;
4° Un ou plusieurs représentants du directeur en charge de la police judiciaire ;
5° Un ou plusieurs psychologues ;
6° Une ou plusieurs personnalités qualifiées.
Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury plénier, sans voix délibérative pour élaborer des sujets et des corrigés sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury et pour participer à la notation des épreuves. Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat.
Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 2022 · Dernière version le 25 mai 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury national

Résumé. Le jury national est formé de membres de la police et d'experts, et est nommé chaque année.

La composition du jury national est fixée comme suit :
1° Le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
2° Un ou plusieurs représentants du chef du service national de la police scientifique ;
3° (Abrogé) ;
4° Un ou plusieurs représentants du directeur en charge de la police judiciaire ;
5° Un ou plusieurs psychologues ;
6° Une ou plusieurs personnalités qualifiées.
Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury plénier, sans voix délibérative pour élaborer des sujets et des corrigés sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury et pour participer à la notation des épreuves. Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat.
Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parArrêté du 21 mai 2024art. 2 : Modification de la composition du jury national

En résumé. La nouvelle version supprime la représentation du directeur en charge de la sécurité publique et abroge le troisième point, tout en conservant les autres membres du jury national.

En vigueur du samedi 10 juin 2023 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parArrêté du 5 juin 2023art. 4 : Élargissement de la composition du jury national

En résumé. La composition du jury national a été élargie pour inclure des psychologues et des personnalités qualifiées, en plus des représentants des services de police.

En vigueur du lundi 21 mars 2022 au vendredi 9 juin 2023

Source : Légifrance