JORF n°0131 du 8 juin 2023

Article 2

Article 2

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Modification des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé Les médicaments remboursés par la sécurité sociale ont été mis à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.