Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et reconduction des mesures de conservation halieutique
Résumé Après trois ans, on regardera comment les poissons vont et on changera les règles si besoin.
A l'issue du délai de trois ans, la reconduction des mesures prévues par l'arrêté du 30 mai 2016 ou la mise en place d'une zone de conservation halieutique seront étudiées sur la base d'une actualisation du suivi biologique.
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