En vigueur depuis le 19 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
Résumé. Un arrêté du 5 juin 2019 charge le directeur général de l'enseignement scolaire de son exécution et de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.