Arrêté du 5 juin 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2019 charge le directeur général de l'enseignement scolaire de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2019

Source : Légifrance