En vigueur depuis le 19 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction du programme d'œuvres pour l'année scolaire 2019-2020
Par dérogation aux dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, le programme limitatif d'œuvres retenu pour l'année 2018-2019 est reconduit pour l'année scolaire 2019-2020.
1 version