Arrêté du 5 juin 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, le programme limitatif d'œuvres retenu pour l'année 2018-2019 est reconduit pour l'année scolaire 2019-2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction du programme d'œuvres pour l'année scolaire 2019-2020

Résumé. Le programme d'œuvres pour l'année scolaire 2019-2020 est le même que celui de l'année précédente.

Par dérogation aux dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, le programme limitatif d'œuvres retenu pour l'année 2018-2019 est reconduit pour l'année scolaire 2019-2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2019

Source : Légifrance