En vigueur depuis le 15 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Connexion du système de paie militaire à d'autres systèmes
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création d'un système de gestion des salaires militaires) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « SOURCE SOLDE » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° A la mise à disposition des agents publics d'un espace numérique sécurisé offrant des services personnalisés relatifs aux pensions de l'Etat et à la paye ;
3° A la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommé « CHORUS », pour le recouvrement des créances de l'Etat.