JORF n°0138 du 17 juin 2018

Article 5

Article 5

Sont électeurs au titre de cette commission consultative paritaire, les agents contractuels gérés par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en activité ou en congé parental et régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 susvisé.


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Version 1

Sont électeurs au titre de cette commission consultative paritaire, les agents contractuels gérés par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en activité ou en congé parental et régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 susvisé.