JORF n°0133 du 12 juin 2018

Article 20

Article 20

L'appendice 4 de l'annexe VII de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé et ayant pour titre « FICHE DE TRANSMISSION DE PRÉLÈVEMENTS POUR LA RECHERCHE DE LARVES DE TRICHINE RÉALISÉE DANS LE CADRE D'UN CONTRÔLE OFFICIEL » est supprimé.


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Version 1

L'appendice 4 de l'annexe VII de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé et ayant pour titre « FICHE DE TRANSMISSION DE PRÉLÈVEMENTS POUR LA RECHERCHE DE LARVES DE TRICHINE RÉALISÉE DANS LE CADRE D'UN CONTRÔLE OFFICIEL » est supprimé.