JORF n°0133 du 12 juin 2018

Article 19

Article 19

A l'appendice 3 de l'annexe VII de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé, la phrase « lieu de réalisation de l'examen initial ; » est supprimée.


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Version 1

A l'appendice 3 de l'annexe VII de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé, la phrase « lieu de réalisation de l'examen initial ; » est supprimée.