JORF n°0139 du 18 juin 2015

Article 1

Article 1

Il est institué une sous-régie à l'unité éducative de milieu ouvert d'Alès auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère. Cette structure est mentionnée colonne 1 figurant à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Il est institué une sous-régie à l'unité éducative de milieu ouvert d'Alès auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère. Cette structure est mentionnée colonne 1 figurant à l'annexe du présent arrêté.