En vigueur depuis le 14 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions spécifiques des attachés d'administration de l'État
Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques des attachés d'administration de l'État dans divers services.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.