Arrêté du 5 juin 2014

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2014

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Fonctions spécifiques des attachés d'administration de l'État

Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques des attachés d'administration de l'État dans divers services.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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